Service national et recensement


Dernière mise à jour : le 30/05/2013

1. Le parcours de citoyenneté
2. Comment se faire recenser à l’étranger ?
3. Comment participer à la journée défense et citoyenneté ?
4. Les double nationaux sont-ils concernés ?
5. Comment consulter son dossier militaire ?
6. Comment effectuer un volontariat international ?

1. Le parcours de citoyenneté


Intervenant dans le cadre de la professionnalisation des forces armées, la loi 97-1019 du 28 octobre 1997 a redéfini les modalités de la participation des jeunes à la défense nationale en réformant profondément le service national.

L’appel sous les drapeaux est ainsi suspendu, les jeunes Français, garçons et filles, devant désormais suivre un parcours de citoyenneté qui, outre un enseignement des principes de défense dispensé dans les lycées et les collèges, comprend deux étapes majeures :

  • le recensement à l’âge de seize ans ;
  • la journée défense et citoyenneté (J.D.C.).
PDF - 504.7 ko
Le parcours de citoyenneté
(PDF 504 ko) (PDF - 504.7 ko)

2. Comment se faire recenser à l’étranger ?


Les jeunes gens et les jeunes filles (nées à compter du 1er janvier 1983) sont tenus de se faire recenser dans le mois suivant leur seizième anniversaire.


- Pour les jeunes Français inscrits au consulat général, l’inscription consulaire en cours de validité vaut déclaration de recensement. En conséquence, ils sont automatiquement recensés et reçoivent sans démarche particulière de leur part une lettre des services consulaires accompagnée de l’attestation de recensement.

- Pour les jeunes Français qui ne seraient pas inscrits au consulat, il convient de se mettre en rapport avec les services consulaires afin de déclarer leur état-civil, leur domicile, leur situation familiale et scolaire. Il leur faudra présenter :

  • une pièce d’identité,
  • le livret de famille des parents,
  • une pièce justificative de la seconde nationalité pour les double-nationaux.

3. La Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Les conditions pour la tenue d’une journée Défense et Citoyenneté n’étant pas réunies au Consulat général de France à Boston, une attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national est adressée aux jeunes recensés l’année qui suit le recensement. Cette attestation leur permet de prouver, lors de l’inscription aux concours ou examens soumis au contrôle de l’autorité publique, qu’ils sont provisoirement en règle avec les obligations du service national. En cas de retour en France avant leur 25ème anniversaire, ils devront se signaler auprès de leur mairie de résidence, muni de leur attestation de recensement, afin d’effectuer au plus vite leur Journée Défense et Citoyenneté.

Vous trouverez plus d’informations sur la Journée Défense et Citoyenneté sur le site du Ministère des Armées à l’adresse : https://www.defense.gouv.fr/jdc

4- Comment consulter son dossier militaire ?

Suite à la délivrance de votre attestation relative à la JDC, votre dossier administratif sera géré par :

Centre des archives du personnel militaire
Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 Pau cedex
Tél : 05 59 40 46 92
Fax : 05 59 40 45 53
Site internet : https://www.defense.gouv.fr/actualites/memoire-et-culture/le-centre-des-archives-du-personnel-militaire-de-pau-capm

L’adresse postale du Bureau du service national est :
Centre du Service National de Perpignan
Boîte postale 60910
66020 PERPIGNAN CEDEX
Courriel : csn-perpignan.jdc.fct@intradef.gouv.fr

Ce centre est compétent pour les demandes de numéro d’identifiant Défense.

5- Comment effectuer un volontariat international ?


Il s’adresse aux jeunes hommes et aux jeunes filles âgés de 18 à 28 ans français et européens en règle avec les obligations du service national.

Le volontariat international s’effectue à l’étranger au sein d’un service de l’État (ambassade, consulat, établissement culturel), d’une entreprise, d’une ONG, d’une collectivité locale ou d’un organisme étranger (laboratoire de recherche par exemple ) pour une durée s’échelonnant de 6 à 24 mois avec un renouvellement possible dans la limite des 24 mois.

Pour toute demande d’information, il convient de vous adresser au :

Centre d’Information sur le Volontariat International (CIVI)

77 boulevard Saint-Jacques

75998 PARIS CEDEX 14

Tél. : 0810 10 18 28

Site internet : www.civiweb.com


Pour toute information complémentaire sur le service national et les métiers de la défense, consultez le site du ministère de la défense : www.defense.gouv.fr

Dernière modification : 13/12/2018

Haut de page