Autorisation de sortie du territoire français pour les mineurs

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en œuvre à compter du 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.

Le dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, qui voyagent sans être accompagnés par l’un de leurs parents.

Les mineurs ayant un domicile habituel à l’étranger ne devraient donc pas à avoir à produire d’autorisation de sortie du territoire.

Toutefois, si le titre de voyage du mineur comporte une adresse en France, les parents devront produire une autorisation de sortie du territoire afin d’éviter toute difficulté de voyage à leur enfant.

Les informations et le document d’autorisation de sortie du territoire français sont disponibles sur la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359.

Vous pouvez également télécharger directement le document à remplir en cliquant sur le lien ci-dessous :

PDF - 132.7 ko
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Dernière modification : 13/01/2017

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