Confrence de Copenhague (7-18 dcembre 2009)

Position de la France dans la ngociation internationale sur le changement climatique

La France est totalement engage dans la russite du processus qui doit nous conduire un accord global et ambitieux Copenhague pour lutter contre le changement climatique. Pour la France, l’accord de Copenhague est l’occasion de dfinir, pour tous les pays, partir d’un partage quitable des efforts et de nouvelles formes d’organisation internationale, les rgles d’un dveloppement conomique et social vritablement durable, intgrant les contraintes environnementales (missions de gaz effet de serre, puisement des ressources…).

L’engagement de la France pour un succs Copenhague est indissociable de celui de l’Union Europenne, qui ngocie d’une seule voix dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC) et labore ses positions dans le cadre lors du Conseil Europen. L’UE a fait la preuve avec le paquet nergie climat de sa capacit mettre en place des politiques et mesures permettant d’atteindre les objectifs ambitieux qu’elle s’est fixs en matire de changement climatique (-20% d’missions en 2020 par rapport 1990 pouvant aller jusqu’ –30% en cas d’accord satisfaisant).

Pour la France dans l’UE, l’accord de Copenhague doit, en premier lieu, viser l’objectif global de limiter le rchauffement moins de 2C par rapport l’poque pr-industrielle. Cet objectif est dict par la science et signifie qu’il faut atteindre, le plus tt possible, un “pic mondial des missions” et rduire celles-ci, d’ici 2050, d’au moins 50% par rapport 1990.

Pour atteindre cet objectif global, la France souhaite que l’accord de Copenhague fixe des orientations prcises et ambitieuses de faon quilibre dans les cinq axes d’action suivants :
1. La rduction des missions (mitigation), qui se dcline en trois types d’engagements :

- pour tous les pays : des plans nationaux de croissance faible intensit en carbone permettant une rduction substantielle des missions.

- pour les pays dvelopps : un engagement contraignant sur des objectifs de moyen terme de 25-40% de rduction de leurs missions en 2020 par rapport 1990, cohrents avec une trajectoire crdible vers une rduction de 80% de leurs missions en 2050 ; cet effort devra tre comparable l’effort consenti par l’UE.

- pour les pays en dveloppement les plus avancs : un engagement sur une dviation significative (dans une fourchette comprise entre -15 et -30%) de leurs missions par rapport la tendance actuelle, ainsi que des portefeuilles d’actions et de mesures permettant de rduire les missions et qui feront l’objet de soutiens financiers et technologiques.

- pour les pays moins avancs, notamment en Afrique, et les petits Etats insulaires en dveloppement, la mise en place de mesures spcifiques d’accompagnement.

2. L’adaptation au changement climatique : un cadre international spcifique doit tre mis en place. Un paquet adaptation doit permettre de rpondre rapidement aux besoins des pays en dveloppement en assurant une articulation adquate avec les acteurs existants.

3. La coopration technologique : l’accord de Copenhague doit ouvrir sur des processus permettant le dploiement acclr des technologies bas-carbone (captage et stockage du carbone, nergies renouvelables, nuclaire, etc…), ainsi que sur le partage des meilleures pratiques, notamment pour une utilisation plus rationnelle de l’nergie (efficacit nergtique).

4. De nouveaux financements pour les actions de lutte contre le changement climatique : Copenhague doit dfinir les modalits de financement des projets et mettre en place une architecture financire. La France dfend le principe d’une contribution universelle telle que propose par le Mexique pour soutenir les actions et les mesures. Elle souhaite que les futurs dispositifs de financement s’appuient sur les instruments bilatraux et multilatraux existants avec une place centrale pour le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), instrument financier de la convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC).

5. Une action coordonne sur la fort : visant la fois enrayer la Dforestation et la Dgradation de la fort (mcanisme dit REDD ) et promouvoir sa gestion durable. La France est aussi attache ce que le secteur de l’agriculture figure dans l’accord de Copenhague comme un moyen d’attnuation part entire.

Afin de permettre la bonne mise en œuvre de ces politiques et engagements, la France plaide pour la cration d’un Mcanisme de mesure, communication et vrification (MRV) des actions engages. La France, comme tous les pays prenant des engagements forts dans la ngociation, est attache ce qu’un tel mcanisme permette d’viter que des pays qui ne prendraient pas des engagements comparables ne se comportent en passagers clandestins . A cet gard, la France, avec ses partenaires europens, ne s’interdit pas de recourir un Mcanisme d’inclusion carbone (MIC) et souhaiterait un systme de rglement des diffrends inspir de celui de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Pour dmultiplier les actions dcides au niveau des Etats et amliorer l’efficacit des politiques, la France souhaite une juste prise en compte dans l’accord de Copenhague du rle spcifique des villes et collectivits territoriales, en liaison troite avec la socit civile (ONG, entreprises…).

Au niveau global, afin de permettre cohrence et efficacit dans l’action, la France plaide pour la cration d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME). Celle-ci aurait la fois vocation suivre la mise en œuvre des engagements pris Copenhague et servir de clef de vote pour fdrer des dispositions aujourd’hui disperses. Elle contribuerait ainsi galement renforcer le pilier environnemental du droit international.

Pour en savoir plus :

- La brochure sur l’action extrieure de la France contre le rchauffement climatique (rapport de 16 pages en PDF)

PDF - 1.2 Mo
(PDF - 1.2 Mo)

- La fiche sur le changement climatique sur le site internet du ministre des Affaires trangres et europennes

- Le site du ministre du Dveloppement durable sur la Confrence de Copenhague

- Le site de la confrence des Nations Unies sur le changement climatique COP15 Copenhague

- Le site de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique

- Le portail de l’action du systme des organismes des Nations Unies sur les changements climatiques

(Photo : UN Photo/Mark Garten)

Dernière modification : 20/11/2009

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