Enjeux et dfis du transfert de technologies aux Etats-Unis

Enjeux et dfis du transfert de technologies aux Etats-Unis



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Ce document dcrit le paysage du transfert de technologies (TT) aux Etats-Unis tout en analysant ses volutions depuis ces cinq dernires annes. Ce n’est pas un guide de bonnes pratiques.

La loi Bayh-Dole Act (BDA), vote en 1980 et jamais amende depuis cette date, a profondment modifi le cadre lgislatif de la valorisation de la proprit intellectuelle des universits et agences fdrales vers l’industrie. Elle a permis aux universits et aux laboratoires fdraux d’exploiter la proprit des inventions tout en ayant la possibilit de travailler avec des entreprises dans la ngociation de licences (exclusives ou non-exclusives) de technologies prometteuses. D’une faon gnrale, le rapport met en vidence le fait que cette loi a confort la position dominante et le savoir-faire amricain en matire d’innovation et de la valorisation, inspirant de nombreux pays.

Nanmoins, force est de constater que, trente ans aprs l’introduction du Bayh-Dole Act, le modle amricain du transfert de technologies rencontre des limites. La monte en puissance scientifique et technologique des pays mergents, la diminution du financement fdral, la relocalisation de la R&D sont autant de facteurs qui ont des rpercussions ngatives sur l’activit de transfert de technologies aux Etats-Unis.

Le rapport dcrit enfin les rcentes initiatives du gouvernement fdral et des tats fdrs, ainsi que les propositions des experts du transfert de technologies pour soutenir et amliorer l’activit de transfert aux Etats-Unis.


Au sommaire de ce document :

Introduction



1. Le paysage de l’activit de transfert de technologies aux Etats-Unis

  1. La rforme institutionnelle et le "Bayh-Dole Act"
  2. Le TT dans les laboratoires fdraux
  3. Le TT dans les universits
    • La recherche applique dans les universits
    • Les diffrents types de bureau de transfert
    • Les diffrentes associations et la professionnalisation du TT
  4. Tendances actuelles du TT dans les universits
    • De fortes disparits entre universits
    • Des politiques de valorisation trs diffrentes
    • Les universits amricaines dans le systme national d’innovation

2. Le TT et les dfis du maintien de la position dominante amricaine en matire d’innovation

  1. La situation des universits et le TT : vers des temps difficiles
  2. La situation des laboratoires fdraux : la pression la valorisation augmente
  3. L’activit de TT : les limites et le paradoxe du BDA

3. Les facteurs de changement

  1. La recherche translationnelle
    • Les initiatives du gouvernement
    • La prise de conscience de l’industrie pharmaceutique
    • De l’importance de la recherche translationnelle dans les universits
    • Initiatives lances par les universits : un aperu
    • Problmes soulevs par ces collaborations
  2. Les centres de preuves de concept
  3. Les initiatives gouvernementales
    • Les initiatives fdrales
    • Initiative des tats
  4. L’tat de la pense des experts sur la situation du TT aux Etats-Unis

Conclusion

* * * * *

Auteurs : MYNARD Antoine - TREGLIA Lisa
Ambassade de France aux Etats-Unis - 51 pages - 1/04/2013


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Dernière modification : 10/04/2013

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