"Rformer le droit de veto au Conseil de scurit"

Tribune du Ministre des Affaires trangres, Laurent Fabius, dans le quotidien Le Monde du 4 octobre 2013.

JPEGIl aura fallu attendre plus de deux ans et 120 000 morts en Syrie pour que le Conseil de scurit des Nations unies cesse enfin d’tre paralys par l’usage du veto et prenne une dcision.

La France est attache au multilatralisme et son coeur, l’Organisation des Nations unies ; celle-ci constitue le principal outil de rgulation politique mondiale au service de la paix et de la scurit. Mais une paralysie de l’ONU pendant deux annes, avec ses consquences humaines dramatiques, ne peut pas tre accepte par la conscience universelle.

Certes, la 68e Assemble gnrale des Nations unies qui vient de se runir a permis des avances. Nous avons trouv un accord sur les armes chimiques en Syrie et ouvert la perspective d’une solution politique. Sur le nuclaire iranien, les discussions ont redmarr. La France a pris sa part dans ces avances, prcisant les conditions d’une rsolution acceptable dans un cas, et rpondant la volont de dialogue des autorits iraniennes dans l’autre. Nous avons galement lanc un cri d’alarme indispensable sur la Rpublique centrafricaine, mobilis la communaut internationale pour la stabilit et la scurit du Sahel, travaill sur des sujets multilatraux de long terme comme le drglement du climat.

Tous ces rsultats positifs ne retirent rien cette ralit : le Conseil de scurit est demeur trop longtemps impuissant face la tragdie syrienne, bloqu par l’utilisation du veto. Des populations ont t massacres, et le pire a t atteint avec l’utilisation massive d’armes chimiques par le rgime contre des enfants, des femmes, des civils. Pour tous ceux qui attendent de l’ONU qu’elle assume ses responsabilits afin de protger les populations, cette situation est condamnable.

La France est favorable une ONU plus reprsentative – notamment par un largissement du Conseil de scurit –, mais nous sommes encore loin de l’accord qui permettrait un tel progrs. Sauf accepter une perte de lgitimit, nous devons tirer les leons des blocages intervenus afin d’viter l’avenir de tels dysfonctionnements.

Pour y parvenir, le prsident franais a prsent une proposition la fois ambitieuse et simple devant l’Assemble gnrale des Nations unies.

Il s’agit pour les cinq membres permanents du Conseil de scurit de procder un encadrement volontaire par eux-mmes du droit de veto. Cette volution s’oprerait sans modification de la Charte et par un engagement mutuel des membres permanents. Concrtement, lorsque le Conseil de scurit aurait se prononcer sur une situation de crime de masse, les membres permanents s’engageraient renoncer leur droit de veto. Les critres de mise en oeuvre seraient simples : le secrtaire gnral de l’ONU, la demande d’au moins cinquante Etats membres, serait saisi pour se prononcer sur la nature du crime. Une fois son avis rendu, le code de conduite s’appliquerait immdiatement. Pour tre raliste, ce code exclurait les cas o seraient en cause les intrts vitaux nationaux d’un membre permanent du Conseil.

Je mesure les objections de toutes natures qui peuvent tre faites cette proposition. J’y oppose un argument simple : une telle volution, facile mettre en pratique, permettrait de prserver l’essentiel, la crdibilit de ce pilier de la paix et de la stabilit que doit tre le Conseil de scurit. Elle exprimerait la volont de la communaut internationale de faire de la protection de la vie humaine une priorit effective. Elle restaurerait la primaut de la discussion et de la ngociation constructive. Elle viterait que les Etats deviennent eux-mmes prisonniers de leurs positionnements de principe. Quelle autre solution rapide et efficace pour avancer ? Je n’en vois aucune. Il existe aujourd’hui une fentre d’opportunit. Saisissons-la.

Dernière modification : 04/10/2013

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