Retraite

Le consulat est fréquemment interrogé sur les procédures en matière de retraite. L’aide que nous pouvons vous apporter dépend de votre situation :

1. Vous percevez une retraite française et votre organisme de retraite vous demande la production d’un certificat de vie ou d’existence.

Désormais, vous n’avez à fournir qu’un seul et unique certificat de vie (et éventuellement une attestation de situation maritale) par an pour l’ensemble de vos régimes de retraite. Cette démarche est réalisable par internet via le service en ligne « Ma retraite à l’étranger » qui vous permet de recevoir et de renvoyer tous vos documents.

Ce service est accessible :
• sur www.info-retraite.fr en vous connectant à votre compte retraite, ou
• sur le site internet de l’un de vos régimes de retraite (www.lassuranceretraite.fr, www.agirc-arrco.fr ou retraitesolidarite.caissedesdepots.fr) en vous connectant à votre espace personnel.

Si vous ne disposez pas encore de compte, vous pouvez en créer un, en quelques clics, sur www.info-retraite.fr.

L’envoi des documents par internet est rapide, pratique et sécurisé : vos documents sont transmis immédiatement, un accusé de réception vous est envoyé et la connexion au service est protégée.

Pour plus d’informations sur la procédure mise en place pour envoyer vos documents par internet, consultez la page suivante : https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/votre-retraite-a-letranger-1.html

Si vous n’avez pas accès à internet,
vous pourrez toujours renvoyer vos documents par voie postale à l’adresse suivante :

Centre de traitement retraite à l’étranger
CS 13 999 ESVRES
37 321 TOURS
Cedex 9 – France

Ce document peut être signé ; par un ’Public Notary’ ou un service administratif américain (police, mairie,etc.). L’intervention du consulat n’est donc normalement pas nécessaire.

2. Vous avez travaillé en France et aux Etats-Unis et souhaitez savoir si les périodes sont cumulables :

La réponse est oui, en vertu d’un accord sur la sécurité sociale signé le 2 mars 1987 entre la France et les Etats-Unis. Les périodes de cotisations dans les deux pays seront totalisées pour déterminer les droits à pension en France et aux Etats-Unis. En outre, les pensions seront versées quel que soit le pays de votre résidence.

A titre d’exemple, une personne ayant travaillé 15 ans en France et 25 aux Etats-Unis percevra une pension de retraite calculée ainsi : la France lui versera 15/40ème de ce qu’il aurait perçu s’il avait contribué pendant 40 ans au système français et les Etats-Unis paieront les 25/40ème de ce qu’il aurait perçu s’il avait contribué pendant 40 ans au système américain.

Du côté américain, l’organisme chargé de gérer cet accord bilatéral est l’Office des relations internationales de la Social Security Administration situé à Baltimore :
https://www.ssa.gov/international/Agreement_Pamphlets/france.html
http://www.cleiss.fr/docs/ol/etatsunis.html

Nous ne pouvons effectuer de démarches auprès de ce service à votre place. Nous ne pouvons non plus intervenir auprès d’eux pour les faciliter ou connaître l’état d’avancement de votre dossier.


3. Vous avez travaillé en France et cherchez à connaître vos droits :

Demander à la Caisse nationale d’assurance vieillesse un relevé de carrière. Vous pouvez le faire quand vous voulez au cours de votre vie professionnelle. Il suffit de fournir votre numéro de sécurité sociale, à défaut vos nom, prénom et date de naissance. La demande peut être effectuée en ligne sur ce site : https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale

Vous trouverez de nombreuses informations sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale : http://www.cleiss.fr/

Où s’informer ?

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (C.N.A.V.) est la plus importante des caisses de retraite. Elle gère l’assurance vieillesse et l’assurance veuvage pour le régime général de la Sécurité sociale.
C.N.A.V.
110 rue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19
Site internet : www.cnav.fr
Appelez un conseiller CNAV depuis l’étranger du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00 (heure française) au 09 71 10 39 60.

Pour préparer votre retraite au mieux, vous pouvez dès 55 ans, demander à la CNAV, votre relevé de carrière en précisant :
- vos nom et prénoms,
- vos date et lieu de naissance,
- votre adresse aux Etats-Unis,
- votre numéro d’immatriculation à la sécurité sociale française.

A Paris, les conseillers retraite vous attendent :
- 83, rue Monceau 75008 Paris
- 175, rue du Chevaleret 75013 Paris
- 12, rue La Boétie 75508 Paris
A l’occasion d’un séjour en France, rendez-leur visite. Ils sont à votre disposition pour vous informer, vous aider dans vos démarches.

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La C.N.A.V. a mis en place un Service d’information des Français de l’étranger (Sifest), qui est à votre disposition pour répondre aux questions que vous vous posez sur votre future retraite. Ce service reçoit sur rendez-vous les Français de l’étranger ou leurs représentants, répond aux courriers concernant les expatriés et représente la C.N.A.V. auprès du Conseil supérieur des Français de l’étranger.

Le Sifest a réalisé une brochure : "Français de l’étranger, votre retraite de la sécurité sociale" qui est disponible auprès de la :
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
Service d’information des Français de l’étranger
75951 Paris Cedex 19

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Un site Internet a été réalisé grâce au concours des principaux régimes de retraite. Vous pourrez y trouver une mine de renseignements, notamment une description synthétique du système de retraite aux Etats-Unis pour permettre aux personnes qui cotisent (ou qui ont cotisé) au régime général et au régime américain, de faire le point sur leur carrière.
Site Internet : www.espaceretraite.tm.fr

Dernière modification : 04/11/2020

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