Bourses scolaires

Les familles disposant de faibles revenus peuvent demander une aide à la scolarité (de la petite section à la classe de terminale) pour leurs enfants inscrits dans les établissements relevant de l’AEFE.

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Les établissements d’enseignement français à l’étranger, rassemblés dans un réseau unique au monde composé de plus de 500 établissements dans 138 pays, sont internationalement reconnus pour la qualité de leur pédagogie qui allie l’exigence académique et le souci constant du bien-être des élèves.

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Les enfants de nationalité française âgés d’au moins 3 ans, inscrits avec leur famille au registre des Français établis hors de France (plus communément appelée inscription consulaire) et scolarisés ou en voie de scolarisation dans les 4 établissements de la circonscription consulaire de Boston homologués par le ministère de l’Education nationale peuvent prétendre à l’attribution d’une bourse sous conditions de ressources :

  • le Lycée international de Boston ;
  • l’Ecole Française Greater Boston ;
  • la French American School of Rhode Island ;
  • l’Ecole française du Maine ;

Dans tous les cas, les demandes de bourses scolaires doivent être renouvelées chaque année pour chaque enfant concerné.

La brochure ci-après décrit le dispositif de ces aides à la scolarité.

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Principe

Les bourses scolaires permettent de dégager en partie les familles des préoccupations du règlement des droits de scolarité dans les établissements français d’enseignement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.
Elles sont attribuées en fonction de la situation financière et patrimoniale des familles, leur composition et la charge financière de la scolarité sur le budget familial. Elles sont versées directement à l’établissement scolaire.

Critères d’attribution

Les critères d’attribution et mode de calcul des bourses sont fixés par l’Agence pour l’Enseignement du Français à Etranger.

Les critères d’éligibilité à ce dispositif sont :

  • enfant de nationalité française ;
  • famille inscrite au registre des Français établis hors de France ;
  • l’enfant doit résider dans la circonscription consulaire de Boston (MA, ME, NH, RI, VT) avec un ou ses deux parent(s) et être scolarisé dans un établissement français ;
  • les enfants scolarisés dans une école maternelle doivent être âgés d’au moins 3 ans, nés en 2019 ou avant dans l’année civile concernée 2022-2023 ;
  • la production d’un certificat de cessation de paiement de la caisse d’allocations familiales de sa dernière résidence en France (familles ayant résidé en France ou dont l’un des parents continue d’y résider).

Étapes de la campagne

La campagne boursière débute en janvier chaque année. Elle concerne tous les enfants devant être scolarisés à la rentrée de septembre de l’année civile en cours.

Le conseil consulaire des bourses se réunit une première fois habituellement au printemps. Il émet un avis et fait des propositions, soumises à l’avis de la Commission nationale des Bourses qui se réunit à Paris, en juin. Les familles sont ensuite avisées individuellement de la décision prise par cette commission.

Le conseil consulaire des bourses se réunit une deuxième fois début novembre. Il ne prend en compte que les demandes des familles venues s’installer dans la circonscription de Boston après la date limite de dépôt des dossiers de la première réunion ou déjà installées dans la circonscription mais dont la situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne boursière ou sollicitant une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne boursière.

La Commission nationale des bourses se réunit en décembre. Les familles sont avisées fin décembre.

Première campagne des bourses pour l’année scolaire 2022-2023

La campagne boursière débute en janvier chaque année. Elle concerne tous les enfants devant être scolarisés à la rentrée de septembre de l’année civile en cours. Les dossiers dûment complétés et accompagnés de toutes les pièces justificatives.

La date limite de réception des dossiers a été rallongée (initialement 31 janvier) et est désormais fixée au 11 février.

Consulat général de France à Boston
31, Saint James Avenue, Suite 750
Boston MA 02116

Tous les dossiers reçus après cette date par le Consulat feront l’objet d’une décision de rejet.

Nous invitons les familles à entreprendre au plus tôt, dès début janvier, leurs démarches auprès autorités américaines pour obtenir les documents fiscaux américains (Tax Return dans son intégralité), document essentiel au traitement de votre dossier.

Les revenus à prendre en compte sont ceux de l’année 2021.

Le service social se réserve le droit de solliciter des pièces complémentaires et d’effectuer une visite à votre domicile pour s’assurer de la sincérité de vos déclarations.

Les documents pour la campagne 2022-2023 sont ci-dessous :

Précisions concernant les documents à produire :
-  les avis d’imposition 2021 portant sur les revenus 2020 concernent les 2 parents. Pour les familles résidant fiscalement aux États-Unis, il convient de transmettre les formulaires 1040 et W2 et le tax return de votre État de résidence ;
-  les relevés bancaires de moins de 3 mois, concernent les "account summary" de tous les comptes détenus par chaque parent auprès de tout établissement financier : compte bancaire courant, placement financier, plan d’épargne retraite (401k, etc.) détenus en France, aux États-Unis, et dans d’autres pays.

  • Formulaire de demande pour 2022-2023
    PDF - 958.2 ko
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Seconde campagne des bourses pour 2022-2023 - été 2022

La 2e campagne pour l’année scolaire 2022-2023 ne concerne que les cas ci-dessous :

  • familles venues s’installer dans la circonscription de Boston après la date limite de dépôt des dossiers de la première réunion (11 février 2022) ;
  • déjà installées dans la circonscription mais dont la situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne boursière ;
  • sollicitant une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne boursière.
    Le dossier de demande de révision comprend :
    - une lettre présentant les raisons qui conduisent la famille à solliciter un réexamen de son dossier ;
    - ainsi que toutes les pièces justificatives et informations complémentaires prouvant le bien-fondé de sa requête.

Les documents pour la campagne 2022-2023 sont ci-dessous :

Précisions concernant les documents à produire :
-  les avis d’imposition 2021 portant sur les revenus 2020 concernent les 2 parents. Pour les familles résidant fiscalement aux États-Unis, il convient de transmettre les formulaires 1040 et W2 et le tax return de votre État de résidence ;
-  les relevés bancaires de moins de 3 mois, concernent les "account summary" de tous les comptes détenus par chaque parent auprès de tout établissement financier : compte bancaire courant, placement financier, plan d’épargne retraite (401k, etc.) détenus en France, aux États-Unis, et dans d’autres pays.

  • Formulaire de demande pour 2022-2023
    PDF - 958.2 ko
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Le dossier à renvoyer au consulat avant le vendredi 30 septembre 2022.

Dernière modification : 14/09/2022

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