Covid-19 – Restrictions de circulation entre les Etats-Unis et la France à la date du 10/09/2021

Continuer à limiter les déplacements est nécessaire pour ralentir la progression de l’épidémie dans le monde.

  • Consultez la FAQ Covid-19 du site Diplomatie ici

1. Règles de déplacement vers la France (espace Schengen) depuis les Etats-Unis

[Actualité du 09/06] Depuis le 9 juin, les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays.

Les États-Unis sont classés en zone orange

Vous retrouverez ci-dessous les mesures applicables à votre situation si vous envisagez de voyager vers la France depuis les États-Unis. Pour tout autre itinéraire, nous vous invitons à consulter la stratégie de réouverture des frontières.

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  • Je suis vacciné(e)

- Je ne suis plus tenu(e) de justifier d’un motif impérieux de voyage (ni mes enfants mineurs vaccinés ou non m’accompagnant).

- Je ne suis plus soumis(e) à l’obligation de présenter un test PCR ou antigénique.

- Je présente une déclaration sur l’honneur de non-symptômes téléchargeable ici

Attention ! Je dois présenter un justificatif de mon statut vaccinal.

  • Je ne suis pas vacciné(e)

- Je suis tenu(e) de justifier d’un motif impérieux de voyage

- Je dois réaliser un test (passager >11 ans) : test PCR OU antigénique (permettant la détection de la protéine N du SARS-COV-2) réalisé moins de 72 heures avant le vol (premier vol en cas de correspondance)

- Je présente une déclaration sur l’honneur de non-symptômes téléchargeable ici

Les vaccins admis par la France
Les vaccins admis par la France sont ceux reconnus par l’Agence européenne du médicament (EMA) : Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson.

La preuve de vaccination n’est valable qu’à la condition qu’elle permette d’attester la réalisation d’un schéma vaccinal complet, soit :
• 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
• 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
• 2 semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid-19 (1 seule injection nécessaire).

Rappel des conditions de voyage pour les ressortissants voyageant avec un passeport américain uniquement : conformément au règlement (CE) N o 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas :

Le demandeur présente un document de voyage en cours de validité dont la durée de validité est supérieure d’au moins trois mois à la date à laquelle le demandeur a prévu de quitter le territoire des États membres ou, en cas de voyages multiples, de quitter pour la dernière fois le territoire des États membres.

2. Règles de déplacement vers les États-Unis depuis la France (espace Schengen)

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, les autorités américaines ont décidé plusieurs mesures de restriction en termes d’accès au territoire des Etats-Unis et de délivrance de visas. De manière générale, les frontières sont fermées pour les voyageurs ayant séjourné en France ou dans l’espace Schengen dans les 14 jours précédant le voyage.

[Actualité du 13/01] A partir du 26 janvier 2021, tous les passagers en provenance de l’étranger, âgés de 2 ans et plus, devront présenter le résultat d’un test Covid négatif de moins de 72h et une attestation avant l’embarquement.

Les tests acceptés sont les tests virologiques reconnus et autorisés dans le pays de départ (les tests PCR et les tests antigéniques en font partie).

L’ordre et l’attestation de voyage sont disponibles sur le site du CDC.

Une FAQ est également à disposition pour répondre à vos interrogations.

Certaines catégories de passagers pourront bénéficier d’exemptions (les informations relatives aux exemptions seront communiquées dès qu’elles seront disponibles).

1/

La Proclamation présidentielle 9993 du 11 mars 2020 impose des mesures de restriction d’accès au territoire des Etats-Unis pour les voyageurs en provenance de France et des autres pays de l’espace Schengen ou y ayant séjourné dans les 14 jours précédant leur voyage.

Ces mesures prévoient cependant un certain nombre d’exceptions en particulier pour les ressortissants de nationalité américaine et pour les résidents permanents aux États-Unis détenteurs d’une carte verte.

PDF - 155 ko
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Traduction française - Proclamation 9993 de la Maison Blanche
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2/

La Proclamation présidentielle 10014 du 22 avril 2020 met en place des mesures de limitation d’entrée pour les étrangers immigrants. Ces mesures prévoient également un certain nombre d’exceptions.

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Traduction française - Proclamation 10014 de la Maison Blanche
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3/

En application d’une Proclamation présidentielle 10052 du 22 juin 2020, les autorités américaines ont décidé de suspendre la délivrance des visas « H1B » et « H2B », visas « J », visas « L » : Proclamation présidentielle du 22 juin 2020 – nouvelles restrictions en matière de délivrance de visas de travail et d’accès au territoire des Etats-Unis

4/

Cependant, un certain nombre d’exceptions à ces mesures de restriction sont prévues au titre de l’intérêt national des Etats-Unis (« National Interest Exception » ou NIE). Pour savoir si votre situation peut faire l’objet d’une exception, consultez le site du Département d’Etat des Etats-Unis ici et ici].

Demande d’exception relative à l’intérêt national (National Interest Exception)

Les NIE sont accordées par la section consulaire de l’Ambassade des Etats-Unis à Paris. Elles ne sont valables que pour une seule entrée et pour une durée de trente jours.

La durée du séjour autorisé aux États-Unis sera déterminée par Customs and Border Protection (CBP) au point d’entrée.

Les voyageurs ne doivent pas soumettre une demande avant 30 jours avant la date prévue de leur voyage sous peine de refus.

Chaque voyage aux États-Unis nécessitera une nouvelle demande. Il n’y a aucune garantie que les NIE ultérieures seront accordés.

Les voyageurs doivent suivre les étapes ci-dessous s’ils pensent être éligibles à une NIE :

- Envoyer un courriel à PARISVISAINQUIRY@state.gov
- L’objet doit s’intituler : « CONSIDERATION FOR NATIONAL INTEREST EXCEPTION - [Nom de famille] »
- Joindre une copie de la page d’informations personnelles du passeport et une copie de tout visa délivré précédemment par les autorités américaines
- Joindre également la documentation appropriée :

Depuis le 2 mars 2021, certaines catégories de voyageurs ne sont plus éligibles désormais à une NIE (experts et spécialistes techniques, cadres supérieurs, négociants et investisseurs - y compris titulaires de visa E -, athlètes professionnels et leurs ayant-droits), sauf à justifier que leur voyage concourt de manière directe et indispensable au soutien à l’un des secteurs d’infrastructure essentiels tels que définis par le Département de la sécurité intérieure (chimie, installations commerciales, communications, manufactures essentielles, barrages, bases industrielles de défense, services d’urgence, énergie, services financiers, alimentation et agriculture, installations gouvernementales, soins et santé publique, technologies de l’information, réacteurs nucléaires, transports et systèmes de distribution d’eau et d’assainissement), ainsi qu’à la création ou au maintien d’emplois américains.

En revanche, restent éligibles aux NIE  : les étudiants, universitaires, journalistes, ainsi que les voyageurs pour motif humanitaire, de santé publique ou dans l’intérêt de la sécurité nationale des Etats-Unis.

Il est précisé cependant qu’aucun visa ou NIE précédemment émis ne sera révoqué du fait de ces nouvelles restrictions.

Pour des informations détaillées sur le dispositif de NIE :
https://washington.consulfrance.org/entree-aux-etats-unis-restriction-des-exceptions-relatives-a-l-interet-national

Informations spécifiques pour les titulaires de visas E, F, H, I, J, L, M et O.

Toute demande de renseignements complémentaire doit être adressée à : ParisVisaInquiry@state.gov

Visas de catégorie E (investisseur)

Vous avez un visa E valide :
Une fois en France, un voyageur (y compris les personnes à charge ayant un visa E) doit demander une National Interest Exception. Consultez « Demande d’exception relative à l’intérêt national » au point 4, pour connaître la marche à suivre.

Vous avez besoin d’un nouveau visa E :
Si le visa E a expiré ou expire pendant que le voyageur est en France, le voyageur doit présenter une demande de nouveau visa E. Veuillez noter que trois semaines sont nécessaires entre la demande et la date du rendez-vous pour examiner le dossier. Si le visa est approuvé, une NIE est automatiquement accordée.

Visas de catégorie F (étudiant) (y compris les visas de catégorie M)

Vous avez un visa F valide :
Un voyageur muni d’un visa F valide (y compris les personnes à charge de la famille qui ont un visa F) est automatiquement exempté et peut voyager sans NIE. Le voyageur doit seulement montrer le visa F valide à l’aéroport pour monter dans l’avion.

Vous avez besoin d’un nouveau visa F :
Si le visa F a expiré ou expire pendant que le voyageur est en France, le voyageur doit présenter une demande de nouveau visa F. Veuillez noter que les dates de rendez-vous disponibles sont très éloignées dans le temps. Si le voyageur souhaite fixer une date rapidement, il doit utiliser la fonction d’accélération du système de prise rendez-vous. Notez cependant qu’étant donné la forte demande de rendez-vous, il n’y a aucune garantie d’obtenir une date rapprochée.

Visas de catégorie H (investisseur)

Vous avez un visa H valide :
Une fois en France, un voyageur (y compris les personnes à charge ayant un visa H) doit demander une National Interest Exception. Consultez « Demande d’exception relative à l’intérêt national » au point 4, pour connaître la marche à suivre.

Vous avez besoin d’un nouveau visa H :
La délivrance de visas H est actuellement suspendue. Les voyageurs ayant besoin de nouveaux visas H doivent s’attendre à une longue attente en France avant de pouvoir rentrer aux États-Unis. Il existe cependant certaines exceptions à la suspension. Si un voyageur pense être éligible à une exception, il doit déposer une demande, fixer une date de rendez-vous et utiliser la fonction d’accélération du système de prise rendez-vous pour demander une date rapprochée et expliquer les motifs pour lesquels il est éligible à une exception.

Les exceptions comprennent :
- Conjoint d’un citoyen des États-Unis
- Travail directement lié au traitement des patients atteints de la COVID-19 ou à la recherche sur la COVID-19
- Reprendre un emploi dans la même catégorie de visa avec le même employeur que sur le visa précédent
- L’employeur est partie au procès National Association of Manufacturers c. Department of Homeland Security.

Visas de catégorie I (journaliste)

Vous avez un visa I valide :
Une fois en France, un voyageur (y compris les personnes à charge de la famille qui ont un visa) doit demander une National Interest Exception. Consultez « Demande d’exception relative à l’intérêt national » au point 4, pour connaître la marche à suivre.

Vous avez besoin d’un nouveau visa I :
Si le visa I a expiré ou expire pendant que le voyageur est en France, le voyageur doit soumettre une demande de nouveau visa I. Si le visa est approuvé, une NIE est automatiquement accordée. Veuillez noter que les dates de rendez-vous disponibles sont très éloignées dans le temps. Si le voyageur souhaite fixer une date rapidement, il doit utiliser la fonction d’accélération du système de prise rendez-vous. Notez cependant qu’étant donné la forte demande de rendez-vous, il n’y a aucune garantie d’obtenir une date rapprochée.

Les directives sur les visas I ont récemment changé. La délivrance des visas aux journalistes en mission de longue durée est désormais possible.

Visas de catégorie J (visas de visiteur d’échange)

Vous avez un visa J valide :
Une fois en France, un voyageur (y compris les personnes à charge ayant un visa J) doit demander une National Interest Exception. Consultez « Demande d’exception relative à l’intérêt national » au point 4, pour connaître la marche à suivre.

Vous avez besoin d’un nouveau visa J :
Il s’agit d’une catégorie complexe. Les visas ne pourront être délivrés que pour les étudiants, les chercheurs et les professeurs d’université en échanges académiques. Pour ces voyageurs, si le visa J a expiré ou expire pendant que le voyageur est en France, le voyageur doit soumettre une demande de nouveau visa J. Si le visa est approuvé, une NIE est automatiquement accordée. Veuillez noter que les dates de rendez-vous disponibles sont très éloignées dans le temps. Si le voyageur souhaite fixer une date rapidement, il doit utiliser la fonction d’accélération du système de prise rendez-vous. Notez cependant qu’étant donné la forte demande de rendez-vous, il n’y a aucune garantie d’obtenir une date rapprochée.

Les visas J pour les travailleurs (stagiaires, au pair, conseillers de camp, enseignants, travailleurs saisonniers) ne pourront être délivrés.

Visas de catégorie L (investisseurs)

Vous avez un visa L valide :
Une fois en France, un voyageur (y compris les personnes à charge ayant un visa L) doit demander une National Interest Exception. Consultez « Demande d’exception relative à l’intérêt national » au point 4, pour connaître la marche à suivre.

Vous avez besoin d’un nouveau visa L :
La délivrance de visas L est actuellement suspendue. Les voyageurs ayant besoin de nouveaux visas L doivent s’attendre à une longue attente en France avant de pouvoir rentrer aux États-Unis. Il existe cependant certaines exceptions à cette suspension. Si un voyageur pense qu’il est éligible à une exception, il doit déposer une demande, fixer une date de rendez-vous et utiliser la fonction d’accélération du système de prise rendez-vous pour demander une date rapprochée et expliquer les motifs pour lesquels il est admissible à une exception.

Les exceptions comprennent :
- Conjoint d’un citoyen des États-Unis
- Travail directement lié au traitement des patients atteints de la COVID-19 ou à la recherche sur la COVID-19
- Reprendre un emploi dans la même catégorie de visa avec le même employeur que sur le visa précédent
- L’employeur est partie au procès National Association of Manufacturers c. Department of Homeland Security.

Visas de catégorie O (investisseurs)

Vous avez un visa O valide :
Une fois en France, un voyageur (y compris les personnes à charge ayant un visa O) doit demander une National Interest Exception. Consultez « Demande d’exception relative à l’intérêt national » au point 4, pour connaître la marche à suivre.

Vous avez besoin d’un nouveau visa O :
La délivrance de visas O est actuellement suspendue. Les voyageurs ayant besoin de nouveaux visas O doivent s’attendre à une longue attente en France avant de pouvoir rentrer aux États-Unis. Il y a certaines exceptions à la suspension. Si un voyageur croit qu’il est admissible à une exception, il devrait soumettre une demande, fixer une date de rendez-vous et utiliser la fonction d’accélération du système de prise rendez-vous pour demander une date rapprochée et expliquer les motifs pour lesquels il est admissible à une exception.

Les exceptions comprennent :
- Conjoint d’un citoyen des États-Unis ou d’un résident permanent légal (LPR), parent d’un mineur des États-Unis, citoyen ou LPR. Enfant mineur d’un citoyen américain ou d’un LPR. (Remarque : ce n’est pas la même chose que pour les titulaires de visa H et L.)
- Travail directement lié au traitement des patients atteints de la COVID-19 ou à la recherche sur la COVID-19
- Voyages qui apporteront des avantages économiques considérables à l’économie des États-Unis.

Dernière modification : 13/09/2021

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