Permis de conduire

Si vous êtes de passage aux Etats-Unis (tourisme, affaires, études, mission…), vous pouvez conduire avec votre permis français pendant une durée limitée :

• 3 mois avec votre permis français ainsi qu’une traduction de votre permis de conduire par un traducteur officiel (formulaire sur le site du RMV).
• 1 an avec un permis de conduire international sollicité avant le départ auprès de l’ANTS en France. Ce document seul ne m’autorise pas à conduire, il doit toujours être accompagné de votre permis français, dont il constitue une traduction officielle en différentes langues.

Il est à noter que les délivrances des permis français ou internationaux relèvent de la compétence exclusive des préfectures, les consulats ne peuvent les délivrer ou les renouveler.

Pour en savoir plus pour conduire avec un permis étranger dans l’État du Massachusetts.

Le permis français n’est plus reconnu. Si vous souhaitez continuer à conduire, vous devrez impérativement obtenir le permis local par examen pour obtenir un permis américain, ou par échange si un accord existe entre la France et votre Etat de résidence.

Si vous résidez dans le Rhode Island, le Maine ou le Vermont, vous devez passer (ou repasser) votre permis. Il est recommandé de consulter les sites des Department of Motor Vehicles de votre Etat de résidence.

Si vous résidez dans le New Hampshire ou le Massachusetts, vous pouvez échanger votre permis français contre un permis américain, en application d’un accord signé entre la France et ces deux Etats.

Pour faciliter l’échange de votre permis français contre le permis local, il convient de demander avant son départ, un permis international et un relevé d’informations restreint (RIR) à votre préfecture en transmettant le formulaire ci-après :

(PDF - 68.6 ko)

Ces documents garantissent la validité de vos droits à conduire auprès des autorités étrangères.

Pour connaître la procédure d’échange :
 dans le New Hampshire, cliquez ici ;
 dans le Massachusetts,cliquez ici et ici pour connaître le RMV le plus proche de chez vous.

Pour faire votre demande auprès des autorités locales (département du Registry of Motor Vehicules (RMV)), vous devrez joindre à votre demande :
 une copie recto verso de votre permis français traduit en anglais ;
 une copie de votre passeport ou carte nationale d’identité ;
 une preuve de résidence (titre de séjour, certificat d’inscription au consulat, etc.)
 l’I94
 l’original du Relevé des droits à conduire (RIR) traduit en anglais par un traducteur membre de l’American Translators Association.

Cas du Massachusetts :

Nous vous invitons à consulter la page relative à la nouvelle législation en matière de permis de conduire.

Un permis du Massachusetts ne peut être délivré que si vous êtes en possession d’un titre de séjour valide au moins un an à la date de votre demande. Depuis le 26 mars 2018, le RMV délivre des permis dont la validité coïncide avec la validité de votre titre de séjour aux Etats-Unis.

Pour la demande d’échange dans le Massachusetts :

• Sur le formulaire, veuillez cocher "me communiquer mon RIR"
• Le RMV de Watertown n’exige pas les RIR originaux et accepte les documents scannés envoyés électroniquement.
• Attention : A partir de la date de délivrance de ce relevé, vous avez 30 jours pour procéder à l’échange.

A l’issue de l’échange, le permis français est transmis au consulat par les autorités américaines. Nous le faisons suivre immédiatement en France au service central des permis de conduire. Aucun permis de conduire n’est conservé au Consulat.

A l’issue de l’échange, le permis français est transmis au consulat par les autorités américaines. Nous le faisons suivre immédiatement en France au service central des permis de conduire. Aucun permis de conduire n’est conservé au Consulat.

Si vous rentrez en France de façon définitive, veuillez contacter la préfecture de votre domicile pour obtenir un nouveau permis en échange de votre permis américain. La procédure est détaillée sur le [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32776].

Vous devrez présenter :

• un certificat de radiation du registre consulaire ou, si vous n’étiez pas inscrit au consulat, une attestation délivrée par le consulat prouvant que vous avez résidé plus de 6 mois aux Etats-Unis (pour l’obtenir, vous devez nous transmettre une copie de votre permis de conduire américain et de votre visa pour les Etats-Unis afin d’indiquer les date d’entrée et de sortie définitive du territoire américain) ;
• une authentification et un relevé de votre permis américain.

Pour obtenir vos relevés de droits à conduire dans l’Etat du Massachusetts, vous pourrez faire la procédure :
- en ligne en suivant la procédure indiquée sur ce site : https://www.mass.gov/how-to/request-a-driving-record
- par courrier en envoyant le formulaire ci-joint ainsi que la photocopie de votre permis de conduire américain et les frais afférents à l’adresse :

Registry of Motor Vehicles
Attention : RMV Court Records Department
P.O. Box 55889
Boston, MA 02205-5889

Formulaire à télécharger ci-dessous :

(PDF - 269.9 ko)

Frais :
Public Driving Record - True and Attested Fee $20
Public Driving Record - Unattested Fee $8
Personal Driving History - Fee $20
Certified Driving History Fee - $20

La même procédure s’applique aux personnes ayant obtenu leur permis de conduire aux Etats-Unis, sans avoir détenu un permis français au préalable, et qui souhaitent obtenir un permis français lors de leur retour définitif en France.

A noter que pour des séjours temporaires de moins de 6 mois en France, il est possible de conduire avec le permis américain sans difficulté.

Nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1727
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de permis de conduire ci-dessous :

si vous êtes de nationalité française :

(Word - 56.2 ko)

si vous êtes de nationalité étrangère :

(Word - 35.8 ko)